Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service Myzone (ci-après dénommé « Myzone ») qu’AIRZONE met à disposition des utilisateurs, que ce soit par le biais du présent site Internet (ci-après dénommé « site ») ou de l’application mobile (ci-après dénommée « application ») afin que ces derniers, en qualité de clients d’AIRZONE, puissent avoir accès à leur système, aux informations des commandes réalisées, au suivi des commandes, effectuer des consultations d’ordre technique, déposer de nouvelles demandes de garantie, effectuer des retours ou demander une réparation.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Raison sociale : AIRZONE FRANCE, S.A.R.L. (ci-après AIRZONE)
• SIRET : 48924347700044
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66489243477
• R.C.S Créteil : 489 243 477
• Capital social : 15.000€
• Adresse : Parc Tertiaire Silic - Immeuble Panama. 45 rue Villeneuve, 94573 Rungis CEDEX
• Téléphone : 01 84 88 46 95
• E-mail : infos-legales@airzonefrance.fr

CONDITIONS PRÉALABLES À L’UTILISATION DE MYZONE

L’accès au service de Myzone est réservé aux clients d’AIRZONE, autrement dit, tout utilisateur souhaitant accéder à ce service est tenu d’établir une relation commerciale avec AIRZONE.

ACCÈS À MYZONE

Tout utilisateur répondant au critère susmentionné pourra s’inscrire sur Myzone (via le site ou l’application) en remplissant les champs requis et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs qui refuseraient les présentes Conditions d’utilisation ou leurs futures mises à jour et/ou modifications sont tenus de cesser d’utiliser Myzone.

Pour s’inscrire à Myzone, l’utilisateur est tenu de remplir le formulaire d’inscription correctement et dans son intégralité en y introduisant les données personnelles et les informations requises : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, nom de la société à laquelle il appartient, SIRET/SIREN, adresse, code postal, ville et pays.

Les informations fournies par le biais du formulaire d’inscription doivent être exactes et tenues à jour, AIRZONE se réservant le droit de supprimer, sans préavis, le profil des utilisateurs ayant indiqué de fausses coordonnées personnelles.

Une fois le formulaire d’inscription complété, AIRZONE procèdera à la vérification et validation des informations communiquées, en s’assurant qu’elles correspondent à celles qui figurent dans son système de gestion. Ce processus peut impliquer d’établir une communication avec le client lorsque des divergences sont constatées entres les informations.

Ces contrôles réalisés, l’utilisateur recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiqué un courrier de confirmation l’informant de son inscription, accompagné d’une copie des présentes Conditions générales d’utilisation.

Au terme de l’inscription de l’utilisateur, un compte utilisateur sera ouvert en son nom pour lui permettre de gérer l’utilisation du service.

MOYENS D’IDENTIFICATION ET DE NOTIFICATION

Lors de son inscription, l’utilisateur devra choisir un mode de passe lui permettant d’accéder au service Myzone. Ce devra être le même pour le SITE et pour l’APPLICATION. En cas de perte ou d’oubli de ses codes d’identification, l’utilisateur pourra contacter AIRZONE pour lui demander de l’identifier, afin de lui permettre d’accéder au service et de modifier son mot de passe. Cette identification s’effectuera en utilisant les données qu’AIRZONE estime nécessaires et qui ne constituent pas d’atteinte au droit à la vie privée des utilisateurs.

Les mots de passe attribués sont personnels et incessibles, leur cession, même temporaire, étant formellement interdite.

AIRZONE décline toute responsabilité en cas d’accès au compte utilisateur par des tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation non autorisée du mot de passe par une quelconque personne, ou de l’accès non autorisé au compte utilisateur.

En cas de suspicion ou de confirmation quant à l’utilisation, la perte ou le vol de son mot de passe par un tiers, l’utilisateur devra en avertir AIRZONE dans les plus brefs délais et utiliser les moyens à sa disposition pour modifier son mot de passe à travers Myzone.

L’adresse électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription sera utilisée par AIRZONE pour lui envoyer des avertissements liés à son installation, aux erreurs de fonctionnement des dispositifs, au service, ou aux améliorations ou changements importants concernant ce dernier.

TÉLÉCHARGEMENT ET ACQUISITION DE L’APPLICATION

Pour tous les utilisateurs ayant satisfait la condition préalable obligatoire et qui le souhaitent, AIRZONE met à disposition une application disponible au téléchargement, via les boutiques en ligne : App Store et Play Store. Après avoir localisé l’application sur l’une de ces boutiques et l’avoir sélectionné pour le téléchargement, l’utilisateur devra en accepter les conditions d’utilisation, après quoi, l’application sera téléchargée sur son dispositif. Une fois celle-ci installée, l’icône correspondante à Myzone s’affichera sur le dispositif, permettant à l’utilisateur de lancer l’application pour accéder à ses fonctionnalités.

FONCTIONNALITÉS OU APPLICATIONS DU DISPOSITIF UTILISÉES PAR L’APPLICATION MYZONE

Certaines fonctions de l’application permettent l’accès à d’autres fonctionnalités et applications du dispositif mobile de l’utilisateur, cet accès pouvant être désactivé en fonction du système d’exploitation du dispositif, limitant ainsi l’accès à certains services offerts par l’application de Myzone.

L’application de Myzone permet le lancement ou l’accès aux fonctionnalités et applications suivantes :

• Accès au réseau de transmission des données du dispositif pour la mise à jour des données de l’application.

GRATUITÉ DU SERVICE

Le service mis à disposition de l’utilisateur par AIRZONE et régi par les présentes Conditions générales d’utilisation est offert à titre gratuit. Toutefois, les frais ou coûts découlant de l’accès ou de la connexion à des réseaux de communication ou de données permettant d’accéder et/ou d’utiliser les services et contenus de l’application sont à la charge de l’utilisateur.

En outre, AIRZONE pourra annuler la gratuité du service en fonction des nécessités du marché ou du lancement de nouvelles prestations, en apportant, à cet effet, les modifications appropriées aux caractéristiques et fonctions du service ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation. Lesdites modifications seront dûment communiquées à l’utilisateur, au moins un (1) mois à l’avance, en utilisant les moyens stipulés dans le présent document.

LICENCE D’EXPLOITATION

AIRZONE accorde à l’utilisateur une licence incessible et non exclusive à l’unique fin d’exploitation du logiciel et du contenu dérivé de ce dernier, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du logiciel par l’utilisateur sera toujours associée au service et s’effectuera dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

Tous les éléments composant le service, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, le logiciel, la charte graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations et autres, relèvent de la propriété exclusive d’AIRZONE ou de tiers desquels AIRZONE a obtenu les autorisations administratives obligatoires pour l’utilisation et l’exploitation desdits éléments.

Le code source, la structure, l’organisation et les autres éléments du logiciel sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété exclusive d’AIRZONE, de sorte qu’il est strictement interdit aux utilisateurs d’adopter les comportements suivants :

• Copier, redistribuer, publier, procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou autrement tenter d’accéder au code source afin de créer des versions dérivées de celui-ci, du code objet ou d’autres éléments similaires.
• Vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel.
• Mettre le logiciel à disposition du public via un réseau informatique ou apparenté.
• Exporter le logiciel vers un quelconque pays (par des moyens physiques ou électroniques)..
• Utiliser le logiciel contrairement aux lois et règlements applicables en Espagne.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou droit sur le logiciel n’est accordé à l’utilisateur, si ce n’est la licence d’exploitation accordée au titre des présentes Conditions d’utilisation aux seules fins d’utilisation du service.

Si l’utilisateur constate une infraction vis-à-vis de ces comportements par une quelconque personne, il devra en avertir immédiatement AIRZONE et lui fournir toute aide raisonnable dans le cadre de toute enquête effectuée sur la base des informations fournies.

L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire engagée par des tiers contre AIRZONE en raison de l’utilisation du logiciel par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur prendra à sa charge l’ensemble des frais, des coûts et des indemnisations qui seraient occasionnés à AIRZONE en vertu de ces réclamations ou actions légales.

L’utilisation par l’utilisateur, par quelque moyen que ce soit, des marques, logos, noms commerciaux, domaines Internet et de tout autre signe distinctif appartenant à AIRZONE est strictement interdite, de même que l’utilisation des marques, logos, noms commerciaux et tout autre signe distinctif appartenant à des tiers et pouvant figurer sur le service.

DURÉE DE VALIDITÉ

La licence d’exploitation est accordée pour une durée indéterminée. Toutefois, AIRZONE peut résilier la licence à tout moment, pour quelque motif que ce soit, et suspendre ses services et son contenu. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, AIRZONE informera préalablement l’utilisateur de la résiliation ou de la suspension des contenus et des services offerts à travers la plateforme.

DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Droits des utilisateurs

L’utilisateur est autorisé à utiliser l’ensemble des services proposés à travers la plateforme (aussi bien ceux figurant sur le site que sur l’application) à condition de satisfaire les critères préalables obligatoires pour leur utilisation et de respecter les Conditions d’utilisation suivantes.

Obligations des utilisateurs: L’utilisateur déclare et assume les principes suivants :

• Toutes les informations fournies par l’utilisateur à AIRZONE sont véridiques, exactes et complètes.
• L’utilisateur est majeur et en pleine possession de ses facultés.
• L’utilisateur est une société ou un professionnel client d’AIRZONE.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation convenable et appropriée du service, ainsi que de la programmation des fonctions de ses systèmes de chauffage.

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate des services, du site et de l’application de Myzone, sans nuire à AIRZONE, dans le plein respect des Conditions d’utilisation. En particulier, il s’engage à ne pas altérer ou endommager le service, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit. AIRZONE se réserve le droit de supprimer son compte utilisateur en cas de manquement à cette obligation. Tout dommage causé par l’utilisateur à AIRZONE à la suite d’une altération causée par ce dernier relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur ayant provoqué ledit dommage.

DROITS ET OBLIGATIONS D’AIRZONE

Droits d’Airzone

• AIRZONE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d’utilisation en y apportant les modifications, mises à jour ou changements qu’elle estime appropriés, et dont elle devra informer les utilisateurs par la publication d’une nouvelle version de celles-ci sur son site. Pour continuer à utiliser le service proposé à travers Myzone, l’utilisateur est tenu d’accepter de façon expresse la nouvelle version des Conditions d’utilisation.
• AIRZONE peut suspendre l’accès à Myzone à tout moment, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance ou pour tout autre motif légitime, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
• AIRZONE peut supprimer ou bloquer les informations et contenus envoyés ou publiés par l’utilisateur via Myzone.
• AIRZONE peut demander de mettre un terme à l’utilisation ou au fonctionnement de Myzone, sans que ceci ne donne droit à aucune indemnisation, lorsque ceux-ci s’avèrent illicites ou contraires aux conditions et dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
• AIRZONE engagera les procédures légales et judiciaires jugées nécessaires pour protéger ses droits et ceux de tiers offrant des services ou des contenus à travers Myzone.
• AIRZONE peut réclamer une indemnisation en cas d’utilisation abusive ou illégale de Myzone et des services et contenus qui y sont offerts.

Obligations d’Airzone

• AIRZONE s’engage à respecter chacune des obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.

SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR DU SERVICE MYZONE

AIRZONE peut suspendre les services, clore le compte utilisateur du service Myzone et supprimer le profil de l’utilisateur, sans avis préalable et de façon unilatérale et immédiate, dans les cas suivants :

• Lorsque, pour quelque motif que ce soit, AIRZONE déciderait de suspendre la prestation du service pour des raisons techniques, des circonstances économiques ou en raison de l’accueil défavorable fait au service sur le marché
• Dans les cas où AIRZONE estime que l’utilisateur a enfreint l’une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; ceci comprend les cas d’infraction des lois ou des droits de tiers commis par l’utilisateur
• Pour toute autre cause générale énoncée par la loi

Au terme de la prestation du service, l’utilisateur s’engage à cesser de l’utiliser, que ce soit à travers le site ou l’application.

EXEMPTION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D’AIRZONE

AIRZONE se dégage de toute responsabilité en cas d’interruptions du service, d’erreurs, d’un mauvais fonctionnement et, en général, de tout inconvénient non imputable à AIRZONE. En particulier, AIRZONE décline toute responsabilité quant aux interruptions résultant d’une cause technique liée à l’accès et au fonctionnement d’Internet.

En outre, AIRZONE ne sera pas responsable des anomalies découlant d’une activité dolosive ou fautive de l’utilisateur et/ou découlant de cas de force majeure.

AIRZONE décline toute responsabilité quant aux problèmes techniques, ou de toute autre nature, susceptibles de perturber les plateformes App Store et Google Play et, notamment, tout problème empêchant l’utilisateur d’accéder, de télécharger ou d’utiliser correctement l’application.

AIRZONE décline toute responsabilité quant aux problèmes techniques, ou de toute autre nature, susceptibles de perturber les équipements électroménagers sur lesquels sont installés les dispositifs et n’est pas tenue de traiter ni de régler les réclamations ou plaintes déposées à cet égard.

AIRZONE ne garantit pas la compatibilité de l’application ou du service avec les caractéristiques du logiciel et/ou des systèmes, téléphones ou tablettes de l’utilisateur, et ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout dommage ou préjudice pouvant survenir sur le logiciel et matériel de l’utilisateur et découlant de l’accès au service et/ou de son utilisation. De même, AIRZONE décline toute responsabilité quant à l’éventuelle présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le service fourni, sans préjudice des efforts déployés par AIRZONE pour assurer un service exempt de tels éléments.

AIRZONE n’est pas en mesure de garantir la disponibilité ni l’adéquation des contenus de Myzone ailleurs qu’en Espagne. Il incombe aux utilisateurs de veiller au respect du droit les concernant, ainsi que de prendre connaissance et d’accepter la version des présentes Conditions d’utilisation disponibles dans chaque pays où est fourni le service.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives au traitement de vos données sont disponibles dans notre Política de Privacidad

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur l’ordinateur de l’utilisateur suite à l’accès à certains sites Internet. Les cookies permettent à un site Internet, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur et de son ordinateur et, selon les informations qu’il contient et l’utilisation de son ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur. Les informations sur le type de cookies non nécessaires à la navigation sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LANGUE

Renonçant à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre, les parties acceptent de régler tout éventuel différend conformément au droit français et devant les instances judiciaires et tribunaux de la ville de Paris.

Les présentes Conditions d’utilisation et de confidentialité sont fournies en français. La traduction dans une langue autre que le français est fournie à titre d’information, la version en français étant la seule version légalement engageante en cas de divergences constatées entre ce texte et ses traductions.