DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les données d’identification du propriétaire du site myzone.airzonefrance.fr :

• Raison sociale : AIRZONE FRANCE, S.A.R.L. (ci-après AIRZONE)
• SIRET : 48924347700044
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66489243477
• R.C.S Créteil : 489 243 477
• Capital social : 15.000€
• Adresse : Parc Tertiaire Silic - Immeuble Panama. 45 rue Villeneuve, 94573 Rungis CEDEX
• Téléphone : 01 84 88 46 95
• E-mail : infos-legales@airzonefrance.fr

CONTENU

Tous les contenus proposés sur le présent site sont fournis à l’utilisateur aux fins d’information. L’accès au site attribue la condition d’utilisateur et implique l’observation et le respect stricts de l’ensemble des conditions énoncées dans la documentation légale du présent site, et de toute autre disposition légale en vigueur sur ce sujet.

LIENS

Dans le cas de liens vers des sites tiers, l’utilisateur sera alors régi par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du nouveau site, et dégage Airzone de toute responsabilité et obligation juridique quant à l’utilisation de ces sites. Toutefois, dans le cas où elle aurait effectivement connaissance de l’illicéité des contenus proposés sur les liens de sites tiers, AIRZONE s’engage à éliminer lesdits liens de manière immédiate et à en informer les autorités compétentes.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques appartiennent à AIRZONE ou à leurs propriétaires légitimes. Tous les contenus du site se trouvent dûment protégés par le règlement relatif à la propriété intellectuelle et figurent inscrits sur les registres publics correspondants.

L’autorisation écrite préalable d’AIRZONE est indispensable pour toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation des contenus du site, indépendamment de l’objectif auquel ils pourraient être destinés. Tout usage non autorisé au préalable par le propriétaire du site sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle.

Pour signaler toute observation au sujet d’un éventuel manquement aux droits de propriété intellectuelle ou sur tout autre contenu du site, merci de contacter infos-legales@airzonefrance.fr

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives au traitement de vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur l’ordinateur de l’utilisateur suite à l’accès à certains sites Internet. Les cookies permettent à un site Internet, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur et de son ordinateur et, selon les informations qu’il contient et l’utilisation de son ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur. Les informations sur le type de cookies non nécessaires à la navigation sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, AIRZONE met en œuvre et assure les conditions de sécurité les plus strictes exigées par la loi pour protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur contre une perte accidentelle, un accès, un traitement ou une divulgation non autorisés. L’un des principaux objectifs d’AIRZONE est de faire en sorte que les protocoles et systèmes de sécurité mis en place permettent le bon fonctionnement du site, de ses fonctionnalités et de ses services, tout en préservant l’intégrité des données et des informations qui y sont stockées. Les services sont fournis à l’aide des propres moyens techniques du site ou, ponctuellement, par des tiers qui ont adopté les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé grâce aux techniques et technologies d’usage à l’heure actuelle. AIRZONE veille à ce que la navigation sur son site et l’utilisation de ses services par les utilisateurs se fasse au profit d’une expérience satisfaisante ; c’est pourquoi elle ne travaille qu’avec des fournisseurs jouissant d’une bonne réputation et d’une solvabilité technique, de manière à garantir le respect des normes de sûreté en vigueur, afin d’empêcher toute perte, utilisation abusive ou accès à des personnes non autorisées. La transmission d’informations via Internet n’est toutefois pas entièrement sécurisée ; bien qu’AIRZONE ne néglige aucun effort pour protéger les données de l’utilisateur, elle n’est pas en mesure de garantir la sécurité totale de ces données lors de leur accès au site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît en envoyer les données à ses seuls risques. Dès réception des données de l’utilisateur, AIRZONE appliquera des procédures et des mesures de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AIRZONE décline toute responsabilité concernant :

• Les interruptions dans le bon fonctionnement du site résultant d’un cas de force majeure ou de tout autre motif non imputable à AIRZONE qui empêcheraient le fonctionnement total ou partiel du site.
• L’utilisation de données erronées ou fausses par l’utilisateur, y compris les erreurs susceptibles d’avoir été commises par celui-ci au moment de son inscription ou découlant du manque de mise à jour de ses données.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout conflit ou différend ayant trait au présent site ou aux activités qui s’y déroulent est soumis à la Loi française, ce à quoi les parties consentent expressément, et relève des instances judiciaires et tribunaux de la ville de Paris, exception faite des situations où l’utilisateur bénéficie de la condition de consommateur, auquel cas les parties acceptent de se soumettre aux instances judiciaires et tribunaux du domicile du dit consommateur.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

AIRZONE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à son gré ou en raison d’une modification de la loi, de la jurisprudence ou des pratiques entrepreneuriales. Si une modification est introduite par AIRZONE, le nouveau texte sera publié dans cette section où l’usager pourra en prendre connaissance. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis où ils accèdent au site.

Date de la dernière mise à jour : 9/4/2018